Pourquoi et comment déclarer une faillite personnelle
Certaines personnes ont du mal à se défaire de leurs mauvaises habitudes financières, tandis que d’autres n’ont tout simplement pas de chance. Si vous croulez sous les dettes et que vous n’arrivez pas à vous en sortir, peut-être avez-vous déjà songé à vous déclarer en faillite personnelle. Si vous n’avez jamais eu à faire affaire avec un syndic de faillite auparavant, voici quelques informations qui pourraient vous être utiles pour mieux comprendre le fonctionnement d’une faillite personnelle.
La faillite personnelle est une procédure légale qui consiste à céder ses biens afin de rembourser des dettes qu’il est impossible de rembourser autrement. Une personne qui n’arrive pas à remplir ses obligations de paiements à temps et qui est sans cesse harcelée par ses créanciers peut voir en la faillite la meilleure manière d’effacer ses dettes et de repartir à neuf afin d’améliorer sa situation.
Avant de décider de déclarer faillite, il faut toutefois remplir certaines conditions. Il faut avoir des dettes de plus de 1000$ et être insolvable, ce qui signifie se trouver dans l’impossibilité de rembourser ses dettes au fur et à mesure.
Une faillite ne peut pas se faire sans l’intervention d’un syndic de faillite. C’est ce syndic qui s’occupera de la cession des biens de la personne faisant faillite, et de la gestion de ses dettes auprès de ses créanciers. Le syndic peut également convoquer la personne faillie à des consultations dans le but de l’aider à déterminer les causes de sa faillite et de tenter de lui inculquer de meilleures habitudes financières. Après avoir fait appel à un syndic de faillite, la personne qui désire utiliser ses services devra remplir certains formulaires obligatoires afin de détailler sa situation.
Les biens qu’une personne doit céder au bénéfice de ses créanciers seront évalués par le syndic. Une automobile, un bateau ou autre véhicule de loisirs ou un immeuble sont des exemples de biens qui peuvent être cédés. Certains biens ne peuvent pas être saisis, comme par exemple les meubles, la nourriture, le linge et les vêtements qui se trouvent dans la résidence principale du failli et qui sont nécessaires à sa vie. Le salaire du failli ne peut pas être saisi pendant la durée de sa faillite, sauf dans le cas de revenu excédentaire. Une pension alimentaire n’est pas affectée par la faillite non plus.
Les services d’un syndic de faillite génèrent évidemment certains frais. Ces frais sont généralement payés grâce à la cession des biens du failli, de la même manière que les dettes des créanciers. Si un failli n’a aucun bien à céder ni aucun revenu excédentaire, le syndic lui proposera un plan de paiement échelonné sur une certaine période de temps afin de lui permettre de rembourser ce qu’il doit.
Une faillite dure généralement un minimum de 9 mois et peut durer plus de 36 mois, selon différents facteurs. Ses effets sur la situation d’une personne sont nombreux et bénéfiques. En plus de voir les poursuites de ses créanciers cesser, la personne en faillite se débarrassera de beaucoup de stress et de tensions accumulés, en plus de se sentir libérée et plus productive.
